Mentions légales
Éditeur du site
DiagSuite est une marque exploitée par :
Raison sociale : METIS
Nom commercial : METIS Digital
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 120 Chemin de Ceinture, 13400 Aubagne
RCS Marseille, SIRET 991 555 574 00011
TVA intracommunautaire : FR35991555574
Contact : contact@diagsuite.fr
Directeur de la publication : Julien Sikoutris.
Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les messages envoyés à contact@diagsuite.fr servent uniquement à vous répondre. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à la même adresse. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers
Finalité. La rubrique « Annuaire » aide les particuliers, les agences et les notaires à trouver un diagnostiqueur immobilier certifié près de chez eux et à vérifier ses certifications en cours.
Données affichées. Nom du cabinet, commune et code postal ; pour chaque diagnostiqueur, prénom et nom ; pour chaque certification en cours de validité, le domaine, l'organisme certificateur, le numéro de certificat et la date de fin de validité. Les certifications expirées ne sont pas affichées. Aucune adresse postale, aucun numéro de téléphone et aucune adresse électronique ne sont publiés.
Source. Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers, alimenté par les organismes de certification et publié par le ministère chargé du logement sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Ces informations sont rendues publiques en application de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation. Les pages sont régulièrement mises à jour à partir de la dernière version du jeu de données ; l'annuaire officiel (diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr) fait seul foi.
Responsable du traitement. METIS, SASU, 120 Chemin de Ceinture, 13400 Aubagne.
Base légale. Intérêt légitime de METIS (article 6.1.f du RGPD) à proposer un annuaire de professionnels construit à partir de données déjà rendues publiques par l'administration, limitées à ce qui est nécessaire pour identifier un professionnel certifié.
Durée. Une certification disparaît de l'annuaire dès qu'elle n'est plus en cours de validité ou qu'elle est retirée du jeu officiel, lors de la mise à jour suivante.
Vos droits. Vous pouvez vous opposer à la publication de vos données, en demander la rectification ou l'effacement en écrivant à contact@diagsuite.fr. Le retrait est effectué dans un délai d'un mois au plus. Une erreur dans vos certifications se corrige auprès de votre organisme certificateur, qui alimente l'annuaire officiel. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et le logo de ce site appartiennent à METIS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.